Généralités

GéoMetzMétropole (ci-après dénommé « le Service ») est un site mis en œuvre par Metz Métropole contribuant à informer les usagers.

Les présentes conditions d'utilisations régissent l’accès à l'ensemble des données et services proposés par Metz Métropole sur le site GéoMetzMétropole.

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Données

Les données numériques et cartographiques affichées dans GéoMetzMétropole sont la propriété de Metz Métropole, des communes de Metz Métropole ou de partenaires de Metz Métropole ayant cédé les droits d'utilisation, présentation et reproduction à Metz Métropole.

Toute reproduction de ces informations, sans accord préalable de Metz Métropole, des communes de Metz Métropole ou des partenaires de Metz Métropole, est strictement interdite.

Les données sont proposées à titre informatif et ne sont ni contractuelles, ni exhaustives et ne représentent en aucun cas une traduction complète des données détenues par les services de Metz Métropole, les communes de Metz Métropole ou les partenaires de Metz Métropole. Les informations ainsi mises à disposition du public ne sont pas opposables aux tiers et ne peuvent en aucune façon créer des droits.

Pour toute demande de précision, vous pouvez vous adresser à :

Metz Métropole
Harmony Park - 11 boulevard Solidarité
BP 55025 - 57071 Metz cedex 3
Tél : 03 87 20 10 00

Disponibilité et évolution du Service

Le Service est disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24h. Metz Métropole se réserve toutefois la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. L’indisponibilité du Service ne donne droit à aucune indemnité. Une page d’information est alors affichée à l’usager lui mentionnant cette indisponibilité.

Les termes des présentes conditions d’utilisation peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Service, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions d’utilisation du Service en vigueur.

GéoMetzMétropole est un site officiel de

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Informations éditoriales

Directeur de la publication du site
Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole

Conception et maintenance du site
Direction Commune des Systèmes d'Information - Service SIG - Metz Métropole

Prestataire assurant le stockage direct et permanent
Always Data - Excellency
62 rue Tiquetonne
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www.alwaysdata.com

Informatique et Libertés

Déclaration CNIL
Le site internet GéoMetzMétropole de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole est un site institutionnel à but d'information et de communication externe. Il respecte les règles prévues dans la dispense de déclaration n°7 adoptée par la CNIL.

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Politique de confidentialité et protection des données personnelles
Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant, en s'adressant à :

Metz Métropole – Direction Commune des Systèmes d'Information
2 rue Graham Bell
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Fax : 03 87 55 52 95

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En vertu du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, "Metz Métropole" doit désigner une personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.

Cette personne est chargée, en cette qualité, de :

• Réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction;
• Assurer la liaison entre l'autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d'accès aux documents administratifs.

Elle peut être également chargée d'établir un bilan annuel des demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques qu'elle présente à l'autorité qui l'a désignée et dont elle adresse copie à la commission d'accès aux documents administratifs.

La personne désignée responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques est :

Monsieur JOLY Richard - Metz Métropole
Harmony Park - 11 boulevard Solidarité
BP 55025 - 57071 Metz cedex 3

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