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Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole

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Informatique et Libertés

Déclaration CNIL
Le site internet GéoMetzMétropole de la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole est un site institutionnel à but d’information et de communication externe. Il respecte les règles prévues dans la dispense de déclaration n°7 adoptée par la CNIL.
Le Système d’Information Géographique dont sont extraites les données, est conforme à l’autorisation unique AU001 de la CNIL.

Politique de confidentialité et protection des données personnelles
Conformément à l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant, en s’adressant à :

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Mention CNIL ville de Metz
Les informations recueillies par Metz Métropole pour le compte de la Ville de Metz font  l’objet d’un traitement informatique destiné à mieux gérer les données cadastrales  de la Ville de Metz. Le traitement est conforme à l’autorisation unique AU 001 – Délibération de la CNIL n° 2012-087 du 29 mars 2012. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services de la Ville de Metz , de Metz Métropole et des autorités compétentes.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Hôtel de Ville de Metz
A l’attention du CIL, Administration Générale
1, place d’Armes – 57036 METZ Cedex 1
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Accès aux documents administratifs

En vertu du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, « Metz Métropole » doit désigner une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.

Cette personne est chargée, en cette qualité, de :

  • Réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction;
  • Assurer la liaison entre l’autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d’accès aux documents administratifs.

Elle peut être également chargée d’établir un bilan annuel des demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques qu’elle présente à l’autorité qui l’a désignée et dont elle adresse copie à la commission d’accès aux documents administratifs.

La personne désignée responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques est :

Monsieur JOLY Richard – Metz Métropole
Harmony Park – 11 boulevard Solidarité
BP 55025 – 57071 Metz cedex 3

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