Conditions d’utilisation

Généralités

GéoMetzMétropole (ci-après dénommé « le Service ») est un site mis en œuvre par Metz Métropole contribuant à informer les usagers.

Les présentes conditions d’utilisations régissent l’accès à l’ensemble des données et services proposés par Metz Métropole sur le site GéoMetzMétropole.

L’utilisation de ce Service, des données ou des services associés vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.

Données

Les données numériques et cartographiques affichées dans GéoMetzMétropole sont la propriété de Metz Métropole, des communes de Metz Métropole ou de partenaires de Metz Métropole ayant cédé les droits d’utilisation, présentation et reproduction à Metz Métropole.

Toute reproduction de ces informations, sans accord préalable de Metz Métropole, des communes de Metz Métropole ou des partenaires de Metz Métropole, est strictement interdite.

Les données sont proposées à titre informatif et ne sont ni contractuelles, ni exhaustives et ne représentent en aucun cas une traduction complète des données détenues par les services de Metz Métropole, les communes de Metz Métropole ou les partenaires de Metz Métropole. Les informations ainsi mises à disposition du public ne sont pas opposables aux tiers et ne peuvent en aucune façon créer des droits.

Pour toute demande de précision, vous pouvez vous adresser à :

Metz Métropole
Harmony Park – 11 boulevard Solidarité
BP 55025 – 57071 Metz cedex 3
Tél : 03 87 20 10 00

Disponibilité et évolution du Service

Le Service est disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24h. Metz Métropole se réserve toutefois la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. L’indisponibilité du Service ne donne droit à aucune indemnité. Une page d’information est alors affichée à l’usager lui mentionnant cette indisponibilité.

Les termes des présentes conditions d’utilisation peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Service, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions d’utilisation du Service en vigueur.