Conditions d’utilisation

Généralités

GéoMetzMétropole (ci-après dénommé « le Service ») est un site mis en œuvre par Eurométropole de Metz contribuant à informer les usagers.

Les présentes conditions d’utilisations régissent l’accès à l’ensemble des données et services proposés par Eurométropole de Metz sur le site GéoMetzMétropole.

L’utilisation de ce Service, des données ou des services associés vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.

Données

Les données numériques et cartographiques affichées dans GéoMetzMétropole sont la propriété de Eurométropole de Metz, des communes de Eurométropole de Metz ou de partenaires de Eurométropole de Metz ayant cédé les droits d’utilisation, présentation et reproduction à Eurométropole de Metz.

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Les données sont proposées à titre informatif et ne sont ni contractuelles, ni exhaustives et ne représentent en aucun cas une traduction complète des données détenues par les services de Eurométropole de Metz, les communes de Eurométropole de Metz ou les partenaires de Eurométropole de Metz. Les informations ainsi mises à disposition du public ne sont pas opposables aux tiers et ne peuvent en aucune façon créer des droits.

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Eurométropole de Metz
1 place du Parlement de Metz
CS 30 353 – 57011 Metz cedex 1
Tél : 03 87 20 10 00

Disponibilité et évolution du Service

Le Service est disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24h. Eurométropole de Metz se réserve toutefois la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. L’indisponibilité du Service ne donne droit à aucune indemnité. Une page d’information est alors affichée à l’usager lui mentionnant cette indisponibilité.

Les termes des présentes conditions d’utilisation peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Service, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions d’utilisation du Service en vigueur.